Assurance temporaire pour entreprise / professionnelle

Assurance professionnelle temporaire

Si un employé doit utiliser son véhicule personnel, dans un cadre professionnel, il lui est indispensable de l’assurer dans ce sens. Dans ce cas, le contrat d’assurance temporaire reste le moyen idéal pour protéger les deux parties. Souscrite pour une durée très courte, l’assurance professionnelle temporaire auto couvre le bien entre 1 et 90 jours. Cette option s’adapte à toutes les situations requérant une couverture temporaire.

L’assurance professionnelle temporaire auto

Pour souscrire l’assurance temporaire auto, il est nécessaire de transmettre ces trois documents dont l’attestation sur l’honneur comportant les principales données de votre situation de conducteur, le permis de conduire et la carte grise du véhicule professionnel à assurer. Rapide et simple, la souscription de ce type d’assurance reste simplifié et rendu convenant afin d’aider les personnes en situation d’urgence.

La garantie au tiers donc garantie via la responsabilité civile du conducteur est le minimum que proposeront les compagnies d’assurance automobile. Il est possible d’y adjoindre des garanties complémentaires comme l’assistance ou la garantie dommages corporels. Il est très rare qu’une compagnie d’assurance propose des contrats d’assurance automobile « tous risques » (car cette option va à l’encontre des contrats d’assurance automobile au mois, qui en proposent une). Les compagnies proposent ce type de couverture avec des clauses contenant une assistance dépannage remorquage, une garantie corporelle du conducteur et une assistance à l’international. Ces 3 clauses attachées au contrat fera de ce dernier, une couverture complète et pratique. Source : http://lassuranceprofessionnelle.fr

Il est à savoir que les résidents français sont assurés par une couverture qui peut s’étendre sur 90 jours. Les résidents étrangers sont assurés par une couverture d’un délai maximum de 45 jours.

L’assurance professionnelle temporaire auto est intéressante pour les cas suivants :

  • le professionnel possède un véhicule de fonction uniquement pour quelques mois
  • le professionnel utilise ponctuellement leur véhicule
  • le professionnel a résilié le contrat d’assurance automobile du véhicule
  • le permis du professionnel a été invalidé, annulé ou suspendu

L’assurance professionnelle temporaire auto peut être :

  • le contrat Responsabilité Civile (ou assurance aux tiers)
  • le contrat avec extensions de garantie (ou assurance tous risques)

Les prêts de voiture professionnelle sont possibles sous certaines conditions. Les modalités de prêt sont décrites dans le contrat d’assurance du véhicule. Certaines compagnies l’interdisent, d’autres la cautionnent en imposant des restrictions. Plusieurs prévoient des majorations de franchise lors des cas d’accident responsable. Avant le prêt de véhicule d’entreprise, il est donc important de vérifier dans quelles conditions le cas est possible

Assurance professionnelle temporaire responsabilité civile

L’assurance professionnelle temporaire Responsabilité Civile protège l’entreprise des risques professionnels que l’ensemble du Personnel peut rencontrer avec vos clients, que vous soyez une entreprise, un auto-entrepreneur ou un autre indépendant. En effet, ce type d’assurance permet à l’entreprise d’exercer sereinement les activités en vous protégeant dans la livraison des prestations, en réglant les frais de défense et en corrigeant vos erreurs.

Il existe différents types d’assurance professionnelle temporaire responsabilité civile dont :

  • le classique composé de la garantie de protection juridique, la RC exploitation et RC employeur ainsi que la garantie avant et après livraison de prestation et de produit en cas de manquement contractuel
  • le classique avec l’extension par la responsabilité civile + risques matériels avec en bonus, la protection du matériel professionnel en cas de vol, dommages, etc. en tous lieux

La plupart des contrats d’assurance professionnelle temporaire responsabilité civile sont adaptés au secteur d’activité. En effet, la protection et les besoins de couverture diffèrent d’un corps de métier à un autre.

L’Art R512-14 du Code des assurances spécifie que :

  1. – Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle prévu à l’article L. 512-6 doit couvrir le territoire de la Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Il comporte pour les entreprises d’assurance des obligations qui ne peuvent pas être inférieures à celles définies dans un arrêté du ministre chargé de l’économie.
  2. – Le contrat dont les garanties prennent effet au 1er mars pour une durée de douze mois est reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année.

III. – L’assureur délivre à la personne garantie une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

  1. – Toute suspension de garantie, dénonciation de la tacite reconduction ou résiliation du contrat d’assurance est portée sans délai par l’assureur à la connaissance de l’association mentionnée à l’article R. 512-3.